article1 - Sécurité
Les données concernant les familles sont l’objet, de la part de la société APC SOLUTIONS, de mesures de protection contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Par mesure de sécurité, les informations contenues dans le compte ISSILA™
sont protégées par un mot de passe personnel ainsi que par un login.
Ainsi, chaque famille ne peut avoir accès qu’à ses données personnelles,
et en aucun cas aux données concernant une autre famille.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services sont mises en œuvre, conformément
aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles.
APC s’assure de la fiabilité de son matériel et des logiciels nécessaires à la sécurisation des données nominatives afin de résister aux atteintes extérieures.
A ce titre, APC se réserve le droit de préconiser le type de matériel et de logiciel sans lesquels elle serait intégralement déchargée de toutes responsabilités concernant l’intrusion dans le système informatique ainsi que concernant la modification et la reproduction de données à caractère personnel.
APC informe le client du délai de conservation des informations et assure
un traitement loyal des données collectées.
La confidentialité est un engagement d'APC comme de ses collaborateurs.
Les salariés d’APC. qui, du fait de leur fonction, auraient accès à des données personnelles, s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Un engagement réciproque
Dans le cadre du contrat liant APC et la commune, chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du contrat.
La CNIL
Certaines rubriques des logiciels ISSILA™ peuvent contenir des données
à caractère personnel concernant les familles. La commune s’engage à effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) préalablement à la mise en œuvre du traitement et, plus généralement, à respecter les dispositions légales en la matière.
APC guide les communes dans le respect de ces formalités.
